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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonlampara.com entre l'éditeur, Arnaud GRINGER (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Arnaud GRINGER, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), siège : 32 rue des prés, 68600 Obersaasheim, France. SIRET : 89511972500011. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@maisonlampara.com, téléphone : 06 06 99 88 49.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonlampara.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte vers les destinations que nous desservons, sauf mention contraire précisée lors de la commande. Nous ne livrons pas les îles ni les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être réclamés au Client à la livraison ; le Vendeur les rembourse au Client sur présentation d'un justificatif de paiement.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande, notamment carte bancaire. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens de préparation et d'acheminement. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur à contact@maisonlampara.com. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter. MaisonLampara étend ce délai à trente jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d'exercice sont précisées dans notre Politique de retour et via notre formulaire de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@maisonlampara.com.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d'installation ou d'entretien, ou d'une installation électrique non conforme. L'installation d'un luminaire raccordé au réseau électrique doit, en cas de doute, être confiée à un électricien qualifié. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@maisonlampara.com.
Pour tout litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande à contact@maisonlampara.com.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. À défaut de règlement amiable, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Colmar, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
